995.10.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la société en nom collectif Sonum est autorisée à utiliser les lots subdivisés numéros 2102-341 et 2102-342 du cadastre de la paroisse Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, à des fins de studios d’enregistrement et de répétition sans public, à des fins de tout autre atelier d’artiste et pour la location d’équipement à des fins d’enregistrement ou de répétition pour une utilisation dans les studios, et ce, sous réserve du respect des normes suivantes :1°les activités autorisées ne produisent aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière ou bruit supérieur à l’intensité moyenne du bruit à l’extérieur du bâtiment;
2°aucun nouvel entreposage n’est autorisé par la présente disposition. Cependant, des espaces de rangement pour les fins de studio d’enregistrement et de répétition sans public ou d’atelier d’artiste, sont autorisés;
3°les espaces destinés au studio d’enregistrement et de répétition sans public ou à un atelier d’artiste et au rangement sont illustrés aux plans numéros RCA1VQ4AP01A et RCA1VQ4AP01B de l’annexe VII;
4°l’agrandissement des studios d’enregistrement et de répétition sans public ou d’un atelier d’artiste est autorisé uniquement à l’intérieur du bâtiment illustré aux plans numéros RCA1VQ4AP01A et RCA1VQ4AP01B de l’annexe VII;
5°le nombre de cases de stationnement aménagées correspond au maximum qu’il est possible d’aménager sur les lieux compte tenu de la superficie du terrain et des normes d’aménagement des cases de stationnement prescrites au chapitre XII, et ce, malgré un nombre de cases de stationnement prescrit en fonction de l’usage ou de la superficie de l’établissement, à ce même chapitre.
